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Mentions légales Politique de confidentialité Conditions d'utilisation

Conditions d'utilisation

Les présentes conditions encadrent l'utilisation de la plateforme « OECCA Stagiaire » éditée par l'Ordre des Experts-Comptables et Comptables Agréés du Bénin (OECCA). En vous inscrivant ou en utilisant la plateforme, vous les acceptez.

Objet

La plateforme permet aux candidats au stage d'expertise comptable de soumettre leur demande d'inscription, puis aux stagiaires de suivre leur stage, déclarer leurs formations, déposer leurs attestations et rapports, et aux services de l'Ordre de les instruire et les valider.

Accès et compte

Engagements de l'utilisateur

Toute fausse déclaration peut entraîner le rejet du dossier, la suspension du compte et, le cas échéant, des poursuites.

Documents transmis

Les documents doivent être lisibles et respecter les formats et tailles indiqués (PDF, JPG ou PNG ; 5 Mo maximum par fichier, 2 Mo pour la photo d'identité). Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur les documents déposés. Leur traitement est décrit dans la politique de confidentialité.

Validation des dossiers

Les demandes, formations, attestations et rapports sont examinés par les services habilités de l'OECCA. Une décision peut être une validation, une demande de complément, un refus ou un rejet. Le dépôt d'un document sur la plateforme ne vaut pas validation.

Disponibilité

L'OECCA s'efforce de maintenir la plateforme accessible en continu mais ne garantit pas l'absence d'interruptions, notamment pour maintenance. Il est conseillé de ne pas attendre les dernières heures d'un délai pour déposer vos documents.

Suspension du compte

L'OECCA peut suspendre ou désactiver un compte en cas de non-respect des présentes conditions, de fraude ou à la fin du stage, dans le respect des obligations d'archivage.

Modification des conditions

Les conditions peuvent évoluer. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour.

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit béninois. Pour toute question, contactez contact@oeccabenin.bj ou +229 01 99 89 50 50 (appel ou WhatsApp). Voir aussi les mentions légales.

Dernière mise à jour : 18 September 2026