Politique de confidentialité
L'Ordre des Experts-Comptables et Comptables Agréés du Bénin (OECCA) accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette politique explique quelles données sont traitées sur la plateforme « OECCA Stagiaire », pourquoi, et quels sont vos droits, conformément à la réglementation applicable en République du Bénin (Code du numérique).
Responsable du traitement
OECCA - Cotonou, Bénin - contact@oeccabenin.bj - +229 01 99 89 50 50
Données collectées
| Catégorie | Exemples |
|---|---|
| Identification et connexion | Nom, prénom, adresse e-mail, mot de passe (stocké sous forme chiffrée) |
| État civil et contact | Date et lieu de naissance, sexe, nationalité, adresse, téléphone |
| Parcours | Diplômes, expériences professionnelles, compétences, langues |
| Stage | Cabinet, maître de stage, dates, entreprise d'accueil, cursus |
| Documents | Pièce d'identité, photo, justificatifs, attestations, rapports de stage |
| Suivi de la plateforme | Formations déclarées, validations, notifications, journal d'activité |
Finalités
- Instruire votre demande d'inscription au stage et créer votre compte ;
- Suivre votre parcours de stage, vos heures de formation, vos attestations et vos rapports ;
- Permettre les validations par le secrétariat, le Contrôleur National de Stage (CNS) et le Comité ;
- Délivrer les attestations et certificats ;
- Vous envoyer les notifications et e-mails liés à votre dossier ;
- Assurer la sécurité de la plateforme et produire des statistiques internes.
Bases légales
Les traitements reposent sur la mission de l'OECCA d'organiser et de contrôler l'accès à la profession, sur l'exécution de la demande d'inscription que vous formulez, sur le respect des obligations légales et, le cas échéant, sur votre consentement (case cochée lors de l'inscription).
Destinataires
Vos données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées de l'OECCA (administrateurs, secrétariat, CNS, Comité) selon leurs attributions, ainsi qu'à votre maître de stage pour les évaluations de stage qui le concernent. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des fins commerciales. Elles peuvent être traitées par notre hébergeur technique, qui agit sur nos instructions.
Tableau public des stagiaires
Dans le cadre de sa mission d'organisation et de contrôle du stage, l'OECCA publie un tableau des experts-comptables stagiaires inscrits. Seules les informations suivantes y figurent : matricule, nom et prénoms, promotion (année d'entrée en stage), parcours (DECOFI / DEC), année de stage, statut (en cours, stage terminé) et photo d'identité. Aucune coordonnée, date de naissance, information sur le cabinet ou document n'est publiée.
Pour toute question relative à votre présence dans ce tableau, vous pouvez écrire à l'Ordre. Seuls les stagiaires dont l'inscription a été validée et qui sont actifs y figurent ; les dossiers en cours d'instruction, suspendus ou archivés n'y apparaissent pas.
Publication des résultats
Les résultats des sessions sont publiés selon le principe de minimisation des données :
- seuls les candidats admis sont publiés, par leur numéro de candidat ; le nom suivi de l'initiale du prénom n'est ajouté que lorsque l'Ordre le décide pour une session donnée ;
- aucun ajournement ni aucune note n'est publié ; les statistiques publiées (inscrits, présents, admis, taux de réussite) sont agrégées ;
- la recherche par numéro de candidat indique uniquement si ce numéro figure parmi les admis ;
- les pages de résultats ne sont pas indexées par les moteurs de recherche et sont retirées automatiquement après une durée limitée (12 mois au plus, sauf obligation contraire).
Formulaire de contact
Les informations saisies dans le formulaire de contact (nom, e-mail, téléphone facultatif, message) sont utilisées uniquement pour répondre à votre demande. Elles sont accessibles aux personnes habilitées de l'OECCA et conservées au maximum 12 mois après le traitement de la demande.
Conservation
Les données sont conservées pendant la durée de votre stage puis pendant la durée nécessaire à l'accomplissement des obligations de l'Ordre (tenue du tableau, délivrance et vérification des attestations) et des obligations légales d'archivage. Les demandes d'inscription refusées sont supprimées dans un délai raisonnable.
Sécurité
L'OECCA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : chiffrement des mots de passe, connexions sécurisées (HTTPS), contrôle d'accès par rôles et permissions, journalisation des actions sensibles, vérification de l'adresse e-mail. Vous devez de votre côté conserver vos identifiants confidentiels.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition pour motif légitime, de limitation et, lorsque la loi le permet, d'effacement de vos données. Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment.
Pour exercer vos droits, écrivez à contact@oeccabenin.bj en précisant votre demande et en joignant un justificatif d'identité. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir l'autorité béninoise de protection des données personnelles (APDP).
Cookies et stockage local
La plateforme n'utilise aucun cookie publicitaire ni outil de suivi d'audience. Seuls des traceurs strictement nécessaires sont utilisés :
- un cookie de session et un jeton de sécurité (CSRF) pour maintenir votre connexion et protéger vos formulaires ;
- le stockage local de votre navigateur, utilisé pour sauvegarder temporairement le brouillon du formulaire d'inscription (les mots de passe n'y sont jamais conservés). Vous pouvez l'effacer avec le bouton « Effacer ».
Les polices de caractères sont hébergées sur nos serveurs. Certaines bibliothèques JavaScript des pages de connexion et des espaces connectés sont chargées depuis un service tiers d'hébergement de fichiers (cdn.jsdelivr.net), ce qui transmet votre adresse IP à ce service. La carte de la page Contact est fournie par Google Maps, qui reçoit de même votre adresse IP lorsque vous affichez cette page.
Contact
Pour toute question : contact@oeccabenin.bj ou +229 01 99 89 50 50 (appel ou WhatsApp) - OECCA, Cotonou, Bénin.
Dernière mise à jour : 18 September 2026